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DSN PHASE 3 (guides et aides 2017)

Mise à jour : mars 2017

Actualités de la déclaration sociale nominative (DSN)


Point de vigilance : Entreprises trimestrielles en phase 2

Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers mois du trimestre (paies de janvier/février 2017) ? Pour basculer en phase 3, vous n’êtes pas obligé d’attendre le début de trimestre suivant. Si vous basculez en phase 3 au cours du 1er trimestre (sur la paie de février ou mars 2017), nous vous invitons à :  

L’application de ces différentes consignes vous assurent la couverture correcte de vos obligations déclaratives sur le premier trimestre 2017.  ATTENTION : Un historique de 12 DSN format phase 3 sur l’année complète est nécessaire pour la substitution de la DADS-U : vous devrez donc réaliser une DADS-U en janvier 2018.


  • Si vous êtes trimestriel pour l’AGIRC-ARRCO (Retraite Complémentaire) :
    • déclarer vos données Retraite complémentaire en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (paies de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement.
    • envoyer une DUCS Retraite complémentaire trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal.
  • Si vous êtes trimestriel pour les Organismes complémentaires – Sociétés d’assurance, mutuelles et instituts de prévoyance (Prévoyance, et santé complémentaire) :
    • déclarer vos données Organismes complémentaires en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (paies de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement.
    • envoyer une DUCS (ou bordereau papier) trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal. 

(source http://www.dsn-info.fr/actualites.htm)


source EBP 2016

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http://www.dsn-info.fr/actualites.htm


Nouveau cahier technique phase 3 : P3.2017.1.1

Pour faciliter le paramétrage des solutions de paie DSN, une version consolidée de la norme phase 3 intégrant toutes les dernières évolutions a été publiée sur dsn-info le 15 février : la version P3.2017.1.1. Celle-ci intègre les éléments de la version P3.2017.1, ainsi que tous les points listés au JMN associé. Les évolutions de cette nouvelle version de référence de la norme phase 3 font l’objet d’un nouveau JMN P3.2017.1.1.   Votre outil DSN-Val phase 3 vous permet toujours de contrôler les flux DSN, conformément à la dernière version de la norme en vigueur.


Échéance du 6 et 15 mars 2017 : quelques points de vigilance


Vous êtes nouveau en DSN ?

N’hésitez pas à consulter nos guides de référence pour vous aider à démarrer :


Afin de sécuriser vos envois de DSN relatives au mois de paie de février 2017 (échéance 6 et 15 mars), nous vous invitons à être particulièrement attentifs aux points suivants :

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les consignes phase 3 disponibles sur la base de connaissance.

À la suite de votre dépôt :


Dans le cadre de la généralisation de la phase 3, considérant les difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises, un étalement de ces démarrages est admis selon les cas suivants :  

  • Les entreprises actuellement en phase 2
  • Les entreprises n'ayant pas encore démarré la DSN
    A noter : si vous démarrez en DSN pour le mois de paie de février et si vous souhaitez substituer votre DADS U 2018, une DSN phase 3 " en retard " relative au mois de janvier doit également être transmise.
  • Les entreprises et cabinets ayant des difficultés à assurer les paramétrages sur la partie des organismes complémentaires (santé et prévoyance).



Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter :

Aveliis : 04 77 59 30 40

Email : contact@aveliis.fr